Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 CONCERNANT LES CEPAGES UTILISABLES ET LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS "COSTIERES DU GARD"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252702
RéférenceArrêté du 11 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 CONCERNANT LES CEPAGES UTILISABLES ET LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS "COSTIERES DU GARD", JO du 13 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).