Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1955 "SAINT-SATURNIN" ET "MONT-PEYROUX". APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000835052
RéférenceArrêté du 18 mai 1955 "SAINT-SATURNIN" ET "MONT-PEYROUX". APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 23 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 17 août 1976 · modifie
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).