Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-05-1955 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "SAINT-SATURNIN". LISTE DE COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450537
RéférenceArrêté du 17 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-05-1955 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "SAINT-SATURNIN". LISTE DE COMMUNES, JO du 2 septembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 18 mai 1955 · modifie
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