Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281054
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 12 textes
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