Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1979 MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DU DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 3 BIS DE L'ARRETE DU 26-11-1954, FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS-PLANT DU PAYS NANTAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458943
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie