Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1978 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1978
Publié le20 décembre 1978
PublicationJORF du 20 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000855397
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