Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1960 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS, COMPLEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-11-1954 CONFORMEMENT A L'ARRET DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES DU 23-03-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1960
Publié le20 décembre 1960
PublicationJORF du 20 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000837178
RéférenceArrêté du 12 décembre 1960 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS, COMPLEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-11-1954 CONFORMEMENT A L'ARRET DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES DU 23-03-1960, JO du 20 décembre 1960Légifrance →

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