Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS" OU "GROS PLANT": CONDITIONS D'OBTENTION DE LA MENTION "SUR LIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323224
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS" OU "GROS PLANT": CONDITIONS D'OBTENTION DE LA MENTION "SUR LIE", JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).