Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1951 APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE LA LOI DU 22-07-1927 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DE CAHORS" DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1951
Publié le15 avril 1951
PublicationJORF du 15 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475077
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Loi du 22 juillet 1927 · application