Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1966 MODIFICATION DU PARAGR. II RELATIF A L'ENCEPAGEMENT QUI FIGURE DANS L'ANNEXE A L'ARRETE MODIFIE DU 2 AVRIL 1951. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES ET DES PROPORTIONS DES CEPAGES PRINCIPAUX ET D'APPOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1966
Publié le11 mai 1966
PublicationJORF du 11 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664607
RéférenceArrêté du 27 avril 1966 MODIFICATION DU PARAGR. II RELATIF A L'ENCEPAGEMENT QUI FIGURE DANS L'ANNEXE A L'ARRETE MODIFIE DU 2 AVRIL 1951. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES ET DES PROPORTIONS DES CEPAGES PRINCIPAUX ET D'APPOINT, JO du 11 mai 1966Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1951 · modifie
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