Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1960 LATION "COSTIERES DU GARD". AIRE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL. APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1960
Publié le17 avril 1960
PublicationJORF du 17 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000290103
RéférenceArrêté du 8 avril 1960 LATION "COSTIERES DU GARD". AIRE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL. APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 17 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 17 mai 1951 · application
Arrêté du 17 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).