Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES LABELS DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A DIVERS VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX DE LA MEJANELLE" OU COTEAUX DU LANGUEDOC-COTEAUX DE LA MEJANELLE" OU COTEAUX DU LANGUEDOC-MEJANELLE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1980
Publié le24 juillet 1980
PublicationJORF du 24 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862409
RéférenceArrêté du 27 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES LABELS DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE A DIVERS VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX DE LA MEJANELLE" OU COTEAUX DU LANGUEDOC-COTEAUX DE LA MEJANELLE" OU COTEAUX DU LANGUEDOC-MEJANELLE", JO du 24 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 8 avril 1960 · modifie
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