Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COSTIERES-DU-GARD"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1986
Publié le6 juillet 1986
PublicationJORF du 6 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000501124
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mai 1951 · abroge
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