Article (sans numéro) JORFARTI000002095351
Art. 1er. - La liste des cépages du B. - Vins blancs de l'article 4 du décret du 4 juillet 1986 susvisé relatif à l'appellation « Costières de Nîmes » est complétée par le cépage marsanne B.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juin 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Calvados-Domfrontais »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1998
Publié le6 juin 1998
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9800027D
IdentifiantJORFTEXT000000755113
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret du 31 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados-Domfrontais » ;
Vu les propositions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 6 mars 1997 et 10 septembre 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001808729
Art. 2. - Au paragraphe relatif aux rendements de l'article 3 du décret du 31 décembre 1997 susvisé relatif à l'appellation « Calvados-Domfrontais », la phrase : « 20 tonnes par hectare de verger de poiriers en production » est remplacée par : « 30 tonnes par hectare de verger de poiriers en production ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002488264
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA2
Décret du 4 juillet 1986 · modifie
Décret du 31 décembre 1997 · modifie