Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1937 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMBERTIN", CHAMBERTIN-CLOS DE BEZE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000481614
RéférenceDécret du 31 juillet 1937 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMBERTIN", CHAMBERTIN-CLOS DE BEZE", JO du 11 août 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).