Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS "NUITS", "NUITS-SAINT-GEORGES", "GEVREY-CHAMBERTIN", "MOREY-SAINT-DENIS", "CLOS DE LA ROCHE", "CLOS SAINT-DENIS", "BONNE MARES", "SAVIGNY", "MONTUELIE", "CHAMBERTIN", "CHAMBERTIN CLOS DE BEZE", "LATRICIERE-CHAMBERTIN", "MAZOYERES-CHAMBERTIN", "CHARMES-CHAMBERTIN", "MAZIS-CHAMBERTIN", "GRIOTTES-CHAMBERTIN", "RUCHOTTES-CHAMBERTIN", "CHAPELLE-CHAMBERTIN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1938

Publié le4 août 1938

PublicationJORF du 4 août 1938

IdentifiantJORFTEXT000000666681

Référence

Décret du 28 juillet 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS "NUITS", "NUITS-SAINT-GEORGES", "GEVREY-CHAMBERTIN", "MOREY-SAINT-DENIS", "CLOS DE LA ROCHE", "CLOS SAINT-DENIS", "BONNE MARES", "SAVIGNY", "MONTUELIE", "CHAMBERTIN", "CHAMBERTIN CLOS DE BEZE", "LATRICIERE-CHAMBERTIN", "MAZOYERES-CHAMBERTIN", "CHARMES-CHAMBERTIN", "MAZIS-CHAMBERTIN", "GRIOTTES-CHAMBERTIN", "RUCHOTTES-CHAMBERTIN", "CHAPELLE-CHAMBERTIN", JO du 4 août 1938

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 11 septembre 1936 · application

Décret du 31 juillet 1937 · application

Cité par 1 texte

Décret du 16 mars 1943 · modifie