Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "LATRICIERE-CHAMBERTIN","MAZOYERES-CHAMBERTIN","CHARMES-CHAMBERTIN","MAZIS-CHAMBERTIN","GRIOTTE-CHAMBERTIN","RUCHOTTES-CHAMBERTIN","CHAPELLE-CHAMBERTIN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000848334
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 6 textes
Décret du 28 juillet 1938 · application
Décret n°45-684 du 12 avril 1945 · modifie
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
Décret du 6 décembre 1988 · modifie
DECRET · modifie