Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1954 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS" SUIVI OBLIGATOIREMENT DU NOM DU CEPAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000834998
RéférenceArrêté du 22 janvier 1954 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS" SUIVI OBLIGATOIREMENT DU NOM DU CEPAGE, JO du 27 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).