Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "QUINCY".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1936
Publié le14 août 1936
PublicationJORF du 14 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483931
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
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Cité par 3 textes
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DECRET · modifie