Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "QUINCY","REUILLY","MENETOU-SALON": PLANTATIONS,TAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1983
Publié le6 décembre 1983
PublicationJORF du 6 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316346
RéférenceDécret du 30 novembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "QUINCY","REUILLY","MENETOU-SALON": PLANTATIONS,TAILLE, JO du 6 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).