Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1961 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "REUILLY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299350
RéférenceDécret du 24 août 1961 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "REUILLY", JO du 31 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 5 textes
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).