Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "REUILLY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1937
Publié le15 septembre 1937
PublicationJORF du 15 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000668162
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application