Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "REUILLY". MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-08-1961 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1973
Publié le7 mars 1973
PublicationJORF du 7 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000506833
RéférenceDécret du 6 mars 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "REUILLY". MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-08-1961 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 7 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).