Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "SANCERRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000297918
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret du 23 janvier 1959 · modifie