Journal officiel · Décret

Décret du 23 janvier 1959 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SANCERRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1959
Publié le24 janvier 1959
PublicationJORF du 24 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000504132
RéférenceDécret du 23 janvier 1959 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SANCERRE", JO du 24 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).