Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-01-1959 MODIFIE DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "SANCERRE", CONCERNANT LES MODES DE PLANTATION ET DE TAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883435
RéférenceDécret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-01-1959 MODIFIE DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "SANCERRE", CONCERNANT LES MODES DE PLANTATION ET DE TAILLE, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 janvier 1959 · modifie
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