Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 23-01-1959 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE SANCERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299352
RéférenceDécret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 23-01-1959 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE SANCERRE, JO du 31 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 janvier 1959 · modifie
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