Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE SANCERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le24 décembre 1983
PublicationJORF du 24 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000691115
RéférenceDécret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE SANCERRE, JO du 24 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).