Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MERCUREY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le1er octobre 1936
PublicationJORF du 1 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484647
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application