Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 LATION "COTES DU JURA". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES ET LIEUXDITS. CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295231
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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