Journal officiel · Décret
Décret n°83-139 du 22 février 1983 RELATIF A LA MODIFICATION DU RENDEMENT DE BASE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "ARBOIS","COTE DU JURA",ET "L'ETOILE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876763
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Textes cités liens · DILA3
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Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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Cité par 1 texte
DECRET · abroge