Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1938 "COTES DU JURA". MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 31-07-1937 RELATIF AUX CATEGORIES DE VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1938
Publié le4 août 1938
PublicationJORF du 4 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000485149
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 11 septembre 1936 · application
Décret du 8 décembre 1936 · application
Décret du 31 juillet 1937 · application
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge