Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE BERGERAC SE LIMITE A L'ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le27 septembre 1936
PublicationJORF du 27 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664440
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Textes cités liens · DILA3
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