Journal officiel · Décret
Décret n°83-137 du 22 février 1983 RELATIF AUX VINS BENEFICIANT RESPECTIVEMENT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES (AOC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315111
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 septembre 1936 · modifie