Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1974 REMPLACE LES ALINEAS 2, 4 ET 5 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. DETERMINATION DE LA TENEUR MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DE VINS BLANCS APPELLATION "BERGERAC". FIXATION DU DEGRE MINIMAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1974
Publié le3 mai 1974
PublicationJORF du 3 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337137
RéférenceDécret du 30 avril 1974 REMPLACE LES ALINEAS 2, 4 ET 5 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. DETERMINATION DE LA TENEUR MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DE VINS BLANCS APPELLATION "BERGERAC". FIXATION DU DEGRE MINIMAL, JO du 3 mai 1974Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).