Journal officiel · Décret

Décret du 21 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. LES VINS ROSES D'APPELLATION BERGERAC ONT DROIT A L'APPELLATION BERGERAC ROSE. LES MOUTS DOIVENT CONTENIR 187 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE. LE DEGRE D'ALCOOL MINIMUM EST DE 11

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502467
RéférenceDécret du 21 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. LES VINS ROSES D'APPELLATION BERGERAC ONT DROIT A L'APPELLATION BERGERAC ROSE. LES MOUTS DOIVENT CONTENIR 187 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE. LE DEGRE D'ALCOOL MINIMUM EST DE 11, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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