Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAUSSIGNAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516310
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret · modifie