Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DE LA CONTENANCE MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES BERGERAC. FIXATION DU DEGRE MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000486566
RéférenceDécret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DE LA CONTENANCE MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES BERGERAC. FIXATION DU DEGRE MINIMUM, JO du 31 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 25 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).