Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DES CONTENANCES MINIMALES EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES APPELLATION BERGERAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1967
Publié le31 janvier 1967
PublicationJORF du 31 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000682726
RéférenceDécret du 25 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DES CONTENANCES MINIMALES EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES APPELLATION BERGERAC, JO du 31 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 24 août 1961 · modifie
Décret du 27 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).