Journal officiel · Décret
Décret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1936. UNE COMMISSION DE DEGUSTATION DELIVRE UN CERTIFICAT PERMETTANT LA MISE EN CIRCULATION DES VINS ROUGES "BERGERAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876473
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 25 janvier 1967 · modifie