Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1984 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE BERGERAC,BERGERAC SEC ET COTES-DE-BERGERAC MOELLEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1984
Publié le9 mars 1984
PublicationJORF du 9 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000876521
RéférenceDécret du 2 mars 1984 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE BERGERAC,BERGERAC SEC ET COTES-DE-BERGERAC MOELLEUX, JO du 9 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).