Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DES DECRETS DES 11 SEPTEMBRE 1936, 16 MARS 1943 ET 23 JUIN 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le22 juillet 1955
PublicationJORF du 22 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850965
RéférenceDécret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DES DECRETS DES 11 SEPTEMBRE 1936, 16 MARS 1943 ET 23 JUIN 1947, JO du 22 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).