Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 août 1973

Publié le24 août 1973

PublicationJORF du 24 août 1973

IdentifiantJORFTEXT000000334560

RéférenceDécret du 10 août 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936, JO du 24 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie