Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1951 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE MOSELLE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1951
Publié le23 août 1951
PublicationJORF du 23 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000282120
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application