Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE" PAR COMMUNES ET SECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484894
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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