Journal officiel · Décret

Décret du 1er juin 1962 concernant les appellations contrôlées « Muscadet de Sèvre et Maine », « Muscadet des coteaux de la Loire » et « Muscadet »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1962
Publié le6 juin 1962
PublicationJORF du 6 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674488
RéférenceDécret du 1er juin 1962 concernant les appellations contrôlées « Muscadet de Sèvre et Maine », « Muscadet des coteaux de la Loire » et « Muscadet », JO du 6 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).