Journal officiel · Décret
Décret du 23 septembre 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MUSCADET" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1937
Publié le28 septembre 1937
PublicationJORF du 28 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483182
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