Journal officiel · Décret

Décret du 5 avril 1982 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE", "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1982
Publié le8 avril 1982
PublicationJORF du 8 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000701794
RéférenceDécret du 5 avril 1982 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET", "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE", "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE", JO du 8 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).