Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1962 LES ART. 3 DES DECRETS DU 23-09-1937 (MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943) ET DU 14-11-1936 (MODIFIES PAR LE DECRET DU 16-03-1943) RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "MUSCADET"" MUSCADET DE "SEVRE-ET-MAINE" "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1962
Publié le11 juillet 1962
PublicationJORF du 11 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000850685
RéférenceDécret du 6 juillet 1962 LES ART. 3 DES DECRETS DU 23-09-1937 (MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943) ET DU 14-11-1936 (MODIFIES PAR LE DECRET DU 16-03-1943) RELATIFS AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "MUSCADET"" MUSCADET DE "SEVRE-ET-MAINE" "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" SONT MODIFIES, JO du 11 juillet 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
Décret du 23 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).