Décret du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE LA DERNIERE PHASE DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ART. 6 TER DES DECRETS MODIFIES DES : 14-11-1936 ET 23-09-1937 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET" ET MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE ET "MUSCADET DE SEVRES-ET-MAINE"

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.